Les Toiles de Sandy , acryliques et arts décorati

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Comment protéger vos droits d'auteurs

Comment protéger ses droits d'auteurs.

 

Lorsque vous créez un projet et que vous voulez en garder les droits d'auteurs, il y a un moyen très simple et qui ne coûte pas cher.

 

   Faites votre création (patron, texte, projet, etc…) Attention il ne doit y avoir aucun élément de copie ou de reproduction.

   Faites une photocopie pour vous.

   Prenez tous les documents originaux et mettez-les dans une enveloppe et scellez-la.

   Dans le coin gauche en haut, section envoyeur,  inscrivez vos coordonnées et dans la section destinataire inscrivez encore vos coordonnées et postez-la. (courrier régulier ou encore mieux courrier recommandé)

   Lorsque vous recevrez votre enveloppe ne l'ouvrez pas. Vérifiez qu'il y  ait le tampon de poste Canada avec la date inscrite. NE L'OUVREZ PAS gardez-la intacte dans un endroit sécuritaire.

   Si jamais quelqu'un met sur le marché votre création sans votre autorisation ou bien qu'elle développe le produit sous son nom. Prenez votre enveloppe scellée et apportez-la à votre avocat pour entamer les procédures. Cette enveloppe servira de preuve car c'est la date inscrite sur l'enveloppe qui prouvera à quel moment   vous avez fait cette création et elle sera ouverte seulement par les avocats.

 

C'est certain que ce n'est pas le moyen idéal par contre vous pouvez le faire en attendant de faire breveter vos créations. Et même si vous faites breveter vos créations faites-le en attendant de recevoir le brevet ® ©. Et si vous ne faites jamais breveter vos créations cela ne vous aura coûter que quelques dollars.

 



30/08/2007
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